Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services régionaux et départementaux en métropole et hors métropole du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les préfets de région et de département peuvent, par arrété pris sous leur seule signature et publié au Recueil officiel des actes administratifs, instituer des régies d'avances auprès des services régionaux et départementaux en métropole et hors métropole du ministère de l'agriculture et de la pêche pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
« Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par ces régies d'avances est fixé à 750 Euros par opération. »

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 28 janvier 1994 est modifié comme suit :
« Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque cas par les arrêtés institutifs des régies, dans la double limite du quart des dépenses annuelles prévisibles et d'un montant maximum de 1 500 Euros. »

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 28 janvier 1994 est ainsi modifié :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 300 Euros. »

Art. 4. - La directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2002.